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Les conditions générales
de vente sont celles du décret N° 94-490 du 15 juin
1994 pris en application des articles 31 de la loi N° 92-645
du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à
la vente de voyages ou de séjours.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE (extraits)
La totalité des conditions particulières de vente
vous seront fournies sur simple demande ou lors de la remise d’un
devis personnalisé.
INSCRIPTION :
L’inscription à l’un de nos séjours
ou circuits implique l’acceptation des conditions générales
et particulières de vente. La signature du bulletin d’inscription
sous-entend leur acceptation.
L’inscription n’est effective qu’à réception
du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné
d’un acompte de 30% du montant du séjour ou circuit.
La réception de ce bulletin et de cet acompte n’impliquant
la réservation que dans la limite des places disponibles.
En cas d’acceptation, le solde du séjour devra nous
parvenir au 14 jours avant le début du séjour ou
départ du circuit. Toute inscription effectuée à
moins de 14 jours devra faire l’objet du paiement de la
totalité du séjour ou du circuit. Un séjour
non soldé dans ces délais pourra être annulé
sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à
Via Provence.
MODE DE PAIEMENT :
- Par chèque bancaire ou postal, à l’ordre
de VIA PROVENCE.
- Par virement bancaire sur notre compte : CMAR Manosque / compte
N°: 650520007701
- Par mandat. |